Le statut d’auto-entrepreneur a rendu l’entrepreneuriat plus accessible en France, simplifiant considérablement la démarche pour de nombreux individus. En 2021, le nombre d’auto-entrepreneurs s’est accru de 17 %, reflétant une période de création d’entreprises sans précédent.
Devenir auto-entrepreneur pour les bonnes raisons
Avant de vous lancer et de devenir auto-entrepreneur, il est crucial de bien préparer votre projet, de comprendre les contraintes associées et de réaliser les démarches nécessaires dans l’ordre approprié. Se familiariser avec les éléments clés du statut d’auto-entrepreneur est essentiel pour réussir.
Les avantages du régime d’auto-entrepreneur
Le régime de la micro-entreprise, également connu sous le nom d’auto-entreprise, offre de nombreux avantages, le premier étant sa simplicité :
- Accessibilité : Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à tous, qu’il s’agisse de salariés, étudiants, retraités, ou fonctionnaires.
- Formalités simplifiées : Les démarches pour s’inscrire sont minimisées, rendant le processus rapide et peu contraignant.
- Gestion comptable allégée : Il est seulement requis de tenir un livre de recettes et d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité. Toutefois, cela n’exempte pas l’auto-entrepreneur de la gestion attentive de sa trésorerie.
Le deuxième grand avantage réside dans la modicité des charges sociales :
- Charges sociales réduites : Elles sont fixées à 12,8 % ou 22,2 % du chiffre d’affaires selon la nature de l’activité (vente de marchandises ou prestations de services).
- Pas de charges sans revenu : En l’absence de chiffre d’affaires, il n’y a pas de charges sociales à régler, ce qui minimise les risques financiers en cas d’activité réduite ou de démarrage lent.
Ces caractéristiques font du statut d’auto-entrepreneur une option attrayante pour ceux qui cherchent à lancer une activité avec une approche pragmatique et une charge administrative allégée.
Les inconvénients du régime d’auto-entrepreneur
Certaines activités ne sont pas compatibles avec le statut d’auto-entrepreneur, en raison de leur nature ou des réglementations spécifiques qui les encadrent :
- Activités agricoles : Ces activités sont généralement régies par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) plutôt que le régime des auto-entrepreneurs.
- Activités libérales réglementées : Certaines professions libérales comme les experts-comptables ou les professionnels de santé sont soumises à des ordres professionnels et ne peuvent pas être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur.
- Activités immobilières : Les agents immobiliers ou les marchands de biens, qui nécessitent une carte professionnelle spécifique, sont exclus du régime de l’auto-entrepreneur.
- Activités artistiques : Les auteurs, scénaristes, ou graphistes sont souvent régis par des règles spéciales concernant les droits d’auteur et les affiliations sociales.
En outre, le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur est soumis à des plafonds, qui varient selon le type d’activité :
- Activité commerciale ou d’hébergement : Le plafond est de 176 200 euros.
- Activité libérale ou prestation de services, artisanale ou commerciale : Le plafond est de 72 500 euros.
Si votre entreprise dépasse ces plafonds de manière durable, vous serez amené à changer de statut juridique et fiscal pour continuer votre activité dans un cadre légal approprié. Ce changement peut impliquer une transition vers un statut plus structuré comme celui de l’EURL, de la SASU, ou autre forme juridique qui correspond mieux à l’évolution de votre activité.
Le régime social comme le régime général
Depuis 2020, les auto-entrepreneurs sont affiliés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), bénéficiant ainsi d’une couverture santé équivalente à celle des salariés du régime général. Cela signifie qu’en cas de maladie ou d’accident, ils reçoivent des remboursements de soins de santé aux mêmes taux que les salariés.
De plus, les droits aux congés pour maternité et paternité sont alignés sur ceux des salariés du régime général, garantissant aux auto-entrepreneurs les mêmes durées et conditions de prise de ces congés.
Des différences fiscales et sociales comparé au régime général
Les auto-entrepreneurs reçoivent des indemnités journalières réduites en cas d’arrêt de travail par rapport à celles des salariés. Bien qu’ils n’aient pas droit aux allocations chômage habituelles, ils peuvent, sous certaines conditions restrictives, bénéficier de l’Allocation des travailleurs indépendants instaurée le 1er novembre 2019.
Pour la retraite, seuls les trimestres générant un chiffre d’affaires minimum, qui varie selon le type d’activité, sont comptabilisés.
Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires en ligne mensuellement ou trimestriellement, selon leur choix. Ils bénéficient d’une exonération de TVA jusqu’à un seuil de chiffre d’affaires spécifique à leur activité.
La nature de l’activité de l’auto-entrepreneur, qu’elle soit libérale ou commerciale, détermine le type d’imposition applicable : Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices non Commerciaux (BNC). Dans tous les cas, l’impôt est réglé par acomptes mensuels ou trimestriels.
Le parcours de création de l’auto-entrepreneur
Obligations de l’Auto-Entrepreneur
Pour gérer efficacement son activité, l’auto-entrepreneur doit ouvrir un compte bancaire dédié à son entreprise. De plus, il est souvent nécessaire de souscrire à certaines assurances :
- Responsabilité Civile Professionnelle : Cette assurance est cruciale pour couvrir les dommages éventuels causés à des tiers.
- Garantie Décennale : Essentielle pour les professionnels du bâtiment, cette assurance couvre les malfaçons pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage.
- Assurance Véhicule Professionnel : Requise pour les activités impliquant le transport de marchandises ou de personnes.
Démarches de Création
- Création en Ligne : L’enregistrement de la micro-entreprise s’effectue via le guichet électronique des formalités d’entreprises de l’INPI.
- Réception du Numéro SIRET : Le processus prend généralement de 1 à 4 semaines.
- Démarches Complémentaires :
- Immatriculation au registre des métiers pour les activités artisanales.
- Immatriculation au registre du commerce pour les activités commerciales.
- Justification d’expérience ou de qualification nécessaire pour certaines professions réglementées comme la construction, la réparation de véhicules, ou l’esthétique.
Accompagnement et Soutien
Des dispositifs tels que l’ARCE, NACRE, ou CAPE peuvent offrir un soutien précieux aux nouveaux auto-entrepreneurs, les aidant à surmonter les obstacles initiaux de la création d’entreprise.
Conclusion
Bien que le statut d’auto-entrepreneur offre une grande simplicité pour démarrer une activité, souvent en complément d’un autre revenu ou pour se lancer dans la vie professionnelle, il convient de ne pas sous-estimer les formalités et les contraintes légales. Solliciter l’avis d’un expert-comptable peut être judicieux pour démarrer sur de bonnes bases.