La facture électronique transforme la manière dont les entreprises sont contrôlées fiscalement. Explorez les changements apportés à la fiscalité des entreprises.
La facture électronique révolutionne effectivement la manière dont les contrôles fiscaux sont menés, mais elle ne rend pas ces contrôles inutiles. Au contraire, elle les transforme et les rend peut-être même plus efficaces. En permettant à l’État et aux entreprises de partager en temps réel 100 % des informations relatives aux transactions, la facture électronique facilite un suivi fiscal quasi instantané.
Cela ne signifie pas pour autant que les contrôles fiscaux deviennent obsolètes. Ils se transforment plutôt en un processus continu plutôt que ponctuel. Cela permet aux autorités fiscales de détecter plus rapidement et plus efficacement les anomalies ou les comportements non conformes. La transmission automatique des données via les factures électroniques permet également une meilleure analyse des tendances et des modèles de comportement fiscal, aidant ainsi à prévenir la fraude et l’évasion fiscale.
Ce nouveau paradigme suggère une réinvention de la relation entre l’État et les entreprises, orientée vers plus de transparence et de coopération. Cela peut conduire à un environnement fiscal où la conformité est facilitée et encouragée, bénéficiant à toutes les parties impliquées.
Contrôle fiscal et la facture électronique
Selon la loi de finances pour 2024, le déploiement de l’obligation de la facture électronique se déroulera en deux phases étalées sur deux ans :
- 1er septembre 2026 :
- Les ETI et les grandes entreprises devront émettre des factures électroniques et effectuer l’e-reporting.
- Toutes les entreprises seront tenues de recevoir des factures électroniques.
- 1er septembre 2027 :
- Toutes les entreprises, incluant les TPE, les PME et les indépendants, devront émettre des factures électroniques et réaliser l’e-reporting.
La mise en œuvre de la facture électronique est perçue comme un outil décisif dans la lutte contre la fraude à la TVA. Elle permet à l’État de disposer d’un panorama détaillé de l’activité économique des entreprises, en analysant les flux de ventes et d’achats en temps réel.
Cette transformation s’accompagne de trois changements majeurs :
- Temps Réel : Les transactions sont détectées au moment où elles se produisent, permettant une intervention rapide et précise.
- Exhaustivité : Un suivi complet de 100 % des échanges est réalisé, permettant une montée en puissance progressive sur trois ans.
- Transparence : Grâce à l’enregistrement automatisé de chaque flux et à la capacité de suivre leur évolution, les plateformes de dématérialisation partenaires jouent un rôle clé dans la sécurisation et la traçabilité des transactions.
La maîtrise des données, essentielle pour la fiscalité
Pour les entreprises, l’adoption de la facture électronique représente une avancée significative, notamment en termes d’efficacité de leur chaîne de valeur de facturation et d’encaissement, comme cela a été largement démontré. Elles doivent cependant adapter leurs systèmes d’information pour tirer pleinement parti de ces innovations, permettant ainsi :
- Facturation simplifiée : Émettre des factures sans difficulté.
- Encaissement accéléré : Réduire les délais de paiement.
- Accès à des informations de gestion précieuses : Exploiter des données qui peuvent accroître la productivité de l’organisation.
Parallèlement, un nouveau cadre fiscal est en train de se mettre en place. Le pré-remplissage automatique des déclarations de TVA en est un exemple évident, mais les implications vont bien au-delà.
Il est crucial que les entreprises améliorent la qualité des données qu’elles gèrent (exactitude des coordonnées des clients et fournisseurs, unicité des informations stockées, transmission instantanée des données), et ce, dans une perspective fiscale. Il est impératif que les informations disponibles au sein des entreprises soient au moins aussi fiables que celles dont dispose l’État, assurant ainsi une cohérence et une exactitude across all platforms.
Plus simple que le contrôle fiscal
D’une certaine manière, les données transactionnelles des entreprises gagnent en continuité. Achats et ventes circulent désormais au sein d’un réseau partagé entre tous les acteurs concernés : clients, fournisseurs, et administration fiscale.
Ainsi, le contrôle fiscal devient un processus continu. Avec l’adoption adéquate de technologies et l’organisation nécessaire, ce contrôle devient également moins contraignant, s’inscrivant dans une démarche collaborative. L’objectif clairement affiché par l’État depuis l’introduction de la facture électronique est de renforcer la digitalisation de l’économie pour améliorer l’efficacité collective.
Conclusion
En résumé, cette transformation du contrôle fiscal conduit à une intégration plus poussée des systèmes d’information des entreprises autour des données financières. La gestion financière et la fiscalité ne sont plus des processus séquentiels mais intégrés, opérant de façon continue et en temps réel.
La question de l’intégration d’un système de gestion fiscale se présente sous une nouvelle perspective, soulignant le besoin d’une connectivité renforcée entre l’ERP et les applications fiscales.