Mentions légales obligatoires sur un flyer auto-entrepreneur

Perdu face aux mentions obligatoires sur ton flyer auto-entrepreneur ? 🤯 Entre les mentions légales, le Siren, et les couleurs interdites, c’est facile de se tromper ! Laisse-moi t’expliquer les 5 infos à inclure ABSOLUMENT pour éviter les amendes et rester pro. Prêt à transformer ton flyer en super outil de promo ? 💥

Les mentions et obligations pour les flyers

Le nom de l’imprimeur 

La loi du 29 juillet 1881 (article 3) exige de préciser le nom et l’adresse de l’imprimeur sur tout flyer. Tu manques cette obligation ? Une amende de 3 750 € te guette ! 😱 Pas de panique, cette règle vise à garantir la traçabilité de la communication. Pour les auto-entrepreneurs qui impriment seuls leurs supports, la formule magique « Imprimé par mes soins » sauve les meubles.

Au top cette alternative « Imprimé par mes soins » quand tu fais l’impression toi-même ! 💥 Elle remplace parfaitement le nom de l’imprimeur. Un exemple concret ? « Imprimé par mes soins – Jean Martin, 34000 Montpellier ». L’important ? Que le lecteur comprenne qui est l’expéditeur du message. Sans ces mentions, tu risques gros : 3 750 € d’amende maximum.

Où mettre cette mention technique sur ton flyer ? Discrètement en bas de page ou sur le verso, en caractères lisibles (minimum 8pt). 📍 Pas besoin de la mettre en avant comme ta promo du mois. L’important est qu’elle soit présente et lisible sans loupe. Tu veux un visuel propre ? Mélange les tailles : 12pt pour tes coordonnées, 10pt pour les mentions légales, 8pt pour l’imprimeur.

Deux options au choix pour cette mention : le nom + adresse de l’imprimeur pro ou « Imprimé par mes soins ». Aucun raccourci style « IPS » n’est autorisé. 🛑 Si tu choisis l’impression maison, tu dois l’assumer à 100%. Des erreurs ? Tu portes le chapeau. Pour plus d’infos, consulte les obligations légales.

Le nom de ton entreprise

Tu dois afficher ton identité complète sur tes flyers. Nom + prénom + « EI » devant ou derrière. 🤓 Pas de nom commercial seul autorisé, c’est la loi. Pourquoi ? Pour que tes clients sachent à qui ils ont affaire. Oublier cette mention peut coûter jusqu’à 750 € d’amende.

La mention « EI » est obligatoire sur tes supports. Tu la places avant ou après ton identité. Exemple : « EI Jean Martin » ou « Jean Martin EI ». 🔐 C’est simple à intégrer et évite les problèmes. Sans cette mention, tu risques 750 € d’amende.

Si ton auto-entreprise est enregistrée, tu ajoutes la ville d’immatriculation. C’est facile : « RCS Paris » ou « RM Montpellier ». Cette info prouve que tu es légal. Oublier cette mention ? 750 € d’amende. Ton nom complet avec « EI » + ville d’immatriculation, c’est la base.

• Nom + prénom avec « EI » pour être conforme aux obligations légales
• Ville d’immatriculation : sur le RCS ou RM si ton activité y est enregistrée. En savoir plus sur les obligations administratives liées aux mentions légales
• Numéro Siren pour identifier ton entreprise dans les échanges commerciaux
• Coordonnées complètes (adresse postale, email, téléphone) pour les contacts

Du texte en français uniquement

La loi Toubon de 1994 oblige le français sur tes flyers. Tu te demandes pourquoi ? Pour protéger la langue française dans la communication 🇫🇷. Un flyer en anglais ? Tu risques 750 € d’amende ! Pas de panique, traduis tes termes étrangers ou utilise des équivalents simples. Exemple : remplace “marketing” par “communication” ou “discount” par “réduction”. Tu veux rester pro sans te faire pénaliser ?

Tu utilises des termes anglais comme “benchmark” ou “branding” ? Obligatoire : ajoute leur traduction 📝. Exemple : “Benchmark (comparaison)” ou “Branding (image de marque)”. Pas de traduction ? Tu risques 750 € d’amende ! L’ARPP vérifie que tes flyers soient compris par tous. Où mettre la traduction ? En petit caractères à côté ou en note en bas de page. Un conseil : privilégie les termes français pour éviter les erreurs.

Des termes anglais incontournables ? “Call to action” (appel à l’action), “landing page” (page d’atterrissage) ou “SEO” (référencement). Tu les gardes ? Traduis-les discrètement. Exemple : “Optimise ton référencement web (SEO)” ou “Réserve ta place (call to action) !”. Pas de traduction ? 750 € d’amende. Ton slogan en anglais ? Il doit être suivi de sa version française. Besoin d’un coup de main ?

Non-respect de la loi Toubon = 750 € d’amende par mention illégale. L’ARPP et la DGCCRF contrôlent tes flyers 🕵️♂️. Tu penses que “SEO” ou “email” passent ? Non ! La version française doit être aussi lisible que l’anglicisme. Tu veux rester tranquille ? Fais relire par un natif ou utilise des termes simples. Exemple : “courriel” au lieu d’“email”.

Les bonnes couleurs

Tu crois qu’un fond blanc et du noir c’est sobre ? Tu as tort ! 🚫 Cette combinaison est réservée à l’administration. Un auto-entrepreneur qui l’utilise risque 750 € d’amende. Tu peux quand même faire simple avec un fond pastel et un texte en noir.

Le bleu-blanc-rouge te fait de l’œil ? Pas de bol ! Interdit sur les flyers commerciaux 🇫🇷. Pourquoi ? Pour pas confondre avec les documents officiels. Tu peux quand même utiliser ces couleurs séparément. Exemple : un fond bleu avec du texte blanc ou un texte rouge sur fond rose. Tu veux rester légal tout en flashant ? C’est possible !

Envie d’un flyer qui déchire ? 🌈 Opte pour le bleu + jaune, un classique qui pète. Ou le bleu marine + rose pâle pour un côté classe. Besoin d’être vu ? Le noir + doré attire l’œil. L’important ? Que ton visuel reste lisible.

Des exceptions existent quand même ! 🎯 Tu fais campagne pour un événement patriotique ? Les couleurs du drapeau sont autorisées. Même chose pour promouvoir un produit tricolore (ex: un ruban bleu-blanc-rouge). Tu veux te démarquer légalement ? Pense à des dégradés entre deux couleurs plutôt qu’un dégradé complet. Pas envie de te prendre la tête ? Fonce sur une palette préfaite !

Des crédits photos

Tu veux éviter les ennuis avec les photos de ton flyer ? 📸 Utiliser une image sans autorisation = 750 € d’amende minimum ! Le photographe détient les droits dès la prise de vue. Exemple : une entreprise a dû 1150 € pour une photo AFP non autorisée. Pas de panique, deux options légales : les banques d’images libres ou l’achat de droits.

Libre de droits = pas de frais, mais attention aux conditions ! 🌐 Pixabay, Unsplash ou Pexels sont tes alliés. Exemple : « © Photo par @john_doe sur Unsplash ». Obligatoire de créditer le photographe en petits caractères. Tu veux zéro tracas ? Utilise des images sous licence Creative Commons ou achète un pack pro

Prêt à investir dans des photos pro ? 💸 Compte 50 € minimum par image sur Adobe Stock ou Shutterstock. Un shooting perso ? Entre 150 € (portrait) et 5000 € (mode). Tu veux être tranquille ? Achète des packs avec droits étendus. Besoin d’un modèle ?

Tu as pris les photos toi-même ? Parfait, mais attention aux droits des personnes visibles. Un portrait de client ? Demande un accord écrit par modèle. Tu collabores avec un photographe amateur ? Un contrat est OBLIGATOIRE pour définir qui peut utiliser les images.

Mentions supplémentaires

La loi oblige d’inscrire « Ne pas jeter sur la voie publique » sur tous tes flyers 🌍. Pourquoi ? Pour éviter que tes prospectus ne polluent les rues. Un oubli ? 750 € d’amende te tombent dessus ! 😱 Pas de panique, cette mention se place en bas de page en petits caractères.

• Mention « Ne pas jeter sur la voie publique » pour respecter les règles de tri
• Logo Triman obligatoire sur flyers de plus de 10 cm² imprimés sur papier recyclé
• Logo Info Tri requis pour les supports supérieurs à 20 cm²
• Papier recyclé ou certifié pour réduire l’impact écologique de l’impression

Ces mentions évitent les sanctions liées à la non-conformité environnementale.

Le logo Triman est OBLIGATOIRE dès 10 cm² sur papier recyclé sur papier recyclé. Tu le mets où ? À côté du symbole du recyclage 🔄. Il doit mesurer au minimum 8 mm. Oublier cette mention ? 750 € t’attendent ! Tu veux rester clean ?

Tu veux montrer ton engagement écolo ? Imprime sur papier recyclé 📄. Un flyer en Cyclus 115g ou Nautilus white ? Parfait pour l’environnement. Et côté look, tu restes pro ! Besoin d’un coup de main ?

Flyer et carte de visite : Pas pareil

Le flyer est un support publicitaire. Il te permet de promouvoir tes services, d’annoncer un événement à venir ou même de mettre en avant le compte Instagram de ton chaton préféré.

La carte de visite, quant à elle, est un outil de communication. Tu la distribues pour que tes contacts puissent facilement retrouver ton site web, ton numéro de téléphone ou ton adresse e-mail, et te joindre rapidement.

FAQ

Quelles obligations légales en cas de distribution de flyers ?

Lorsque tu distribues des flyers imprimés, tu dois y faire figurer :

• Ton identité : nom, prénom, statut juridique (ex. : EI), numéro RCS ou RM et ville d’immatriculation.
• Le nom et l’adresse de l’imprimeur : si tu imprimes toi-même, la mention « Imprimé par nos soins » est obligatoire.
• La langue française : tout le contenu du flyer doit être en français. Si tu utilises des termes étrangers, tu dois les traduire.
• Le respect des droits d’auteur : les images ou photos utilisées doivent être libres de droits ou utilisées avec autorisation, et leur source mentionnée.
• La protection de l’environnement : tu dois ajouter la mention « Ne pas jeter sur la voie publique ». Si ton flyer est imprimé sur du papier recyclable, le logo Triman est requis.

Flyer : faut-il une date de création ?

Aucune obligation légale ne t’impose d’indiquer la date de création d’un flyer. Cependant, si ton flyer contient une offre commerciale, tu dois impérativement mentionner :

• les conditions de l’offre,
• la durée de validité,
• les éventuelles restrictions.

Si tu annonces un événement, tu dois bien entendu indiquer la date, l’horaire et le lieu.

Mentions à prévoir pour un flyer numérique

Même pour un flyer diffusé en ligne, certaines mentions sont indispensables :

• Ton identification complète : nom, prénom, numéro SIREN/SIRET, mention « auto-entrepreneur » ou « micro-entrepreneur », adresse du siège.
• Respect de la langue française.
• Crédits photo et droits d’auteur respectés.
• Mentions spécifiques selon le contenu :
  • Pour les produits alimentaires : informations sur l’éducation nutritionnelle.
  • Pour les boissons alcoolisées : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».
• Sensibilisation environnementale : encourage, par exemple, le partage numérique plutôt que l’impression.

Quelles couleurs sont autorisées ?

Tu es libre d’utiliser les couleurs de ton choix, sauf dans certains cas précis :

• Écriture noire sur fond blanc : réservée à l’administration.
• Utilisation du drapeau tricolore : exclusivement pour les tracts électoraux.

En dehors de ces restrictions, tu peux utiliser des couleurs vives ou sobres, selon ton image de marque.

Que faut-il retenir des mentions légales obligatoires ?

Sur tout flyer (papier ou numérique), tu dois inclure :

• Ton nom et prénom.
• Ton statut juridique (auto-entrepreneur, EI…).
• Ton numéro d’immatriculation (SIRET, RCS, RM) et la ville.
• Les coordonnées de l’imprimeur ou la mention « Imprimé par nos soins ».
• Le texte en français, avec traductions si besoin.
• Les crédits photos et droits d’auteur respectés.
• La mention « Ne pas jeter sur la voie publique ».
• Le logo Triman si le flyer dépasse 10 cm² et est recyclable.

Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?

Les sanctions peuvent vite grimper :

• Absence du nom ou de l’adresse de l’imprimeur : amende jusqu’à 3 750 €.
• Oubli de l’identité de l’entreprise ou de la traduction d’un mot étranger : 750 €.
• Non-respect des droits d’auteur : 750 € + risque de réclamation du photographe.
• Oubli de la mention « Ne pas jeter sur la voie publique » : 750 €.

Faut-il indiquer une date limite d’utilisation ?

Pas toujours. La loi impose cette mention uniquement si le flyer contient une offre commerciale ou une promotion. Dans ce cas, tu dois préciser :

• les conditions,
• la durée de validité,
• les restrictions éventuelles.

Pour un événement, la date, le lieu et l’horaire doivent évidemment être indiqués. Si ton flyer est purement informatif et intemporel, aucune date n’est obligatoire.