Recevoir un refus pour votre demande d’ARCE peut être décevant, surtout quand on compte sur ce capital pour lancer son projet entrepreneurial. Les motifs de refus sont variés : début d’activité prématuré, absence d’ACRE, utilisation d’un SIREN déjà existant, ou encore incompatibilité avec l’ARE. Heureusement, des solutions existent pour contester cette décision. Voici comment réagir efficacement après un refus et maximiser vos chances d’obtenir cette aide précieuse.
L’ARCE : comprendre cette aide à la création d’entreprise
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) représente une opportunité unique pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat.
Cette aide transforme une partie de vos allocations chômage en capital immédiat. Concrètement, vous recevez 60 % de vos droits ARE restants, versés en deux fois au lieu de percevoir des mensualités.
Le premier versement intervient dès validation de votre dossier, le second six mois après le début de votre activité.
Cette formule présente un avantage majeur : disposer d’une trésorerie de départ pour investir dans votre projet, acheter du matériel ou faire face aux premiers frais.
Cependant, l’obtention de l’ARCE n’est jamais acquise d’avance.
Trois conditions indispensables doivent être réunies :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi
- Bénéficier de l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi)
- Avoir obtenu l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise)
L’absence d’un seul de ces éléments entraîne automatiquement un refus.
Les principales causes de refus de l’ARCE
Création d’entreprise avant la fin de contrat
Le timing de création de votre entreprise peut compromettre votre demande d’ARCE.
Si vous avez immatriculé votre société avant la date officielle de fin de votre contrat de travail, France Travail refuse systématiquement votre dossier.
Cette règle s’applique même pendant votre période de préavis, qu’elle soit travaillée ou non.
Dans cette situation, orientez-vous plutôt vers le maintien partiel de l’ARE, qui autorise le cumul d’allocations et de revenus d’activité sous certaines conditions.
ACRE non obtenue ou demande tardive
L’ARCE et l’ACRE forment un tandem indissociable. L’une ne peut exister sans l’autre.
Vous disposez de 45 jours après l’immatriculation de votre entreprise pour déposer votre demande d’ACRE auprès de l’URSSAF.
Si ce délai est dépassé, votre demande d’ARCE sera rejetée automatiquement.
Toutefois, en cas d’oubli, vérifiez auprès de l’URSSAF si un recours gracieux reste envisageable. Certaines situations particulières peuvent justifier un traitement exceptionnel.
Problème de SIREN déjà utilisé
France Travail examine attentivement l’historique de votre numéro SIREN.
Si ce même SIREN a déjà servi pour une activité antérieure, l’organisme peut considérer qu’il s’agit d’une simple reprise plutôt que d’une création véritable.
Cette interprétation bloque l’accès à l’ARCE, même si votre projet actuel diffère totalement de l’ancien.
Pour éviter ce problème, préparez un dossier détaillé expliquant les différences entre vos deux projets : secteur d’activité, clientèle, méthodes, objectifs…
Incompatibilité avec le cumul ARE-revenus
L’ARCE ne peut coexister avec le dispositif de cumul ARE-revenus d’activité.
Si vous percevez déjà des revenus liés à votre nouvelle activité, même modestes, cela rend impossible le versement de l’ARCE.
Cette situation concerne notamment les entrepreneurs ayant commencé à facturer avant de finaliser leur demande d’aide.
Dans ce cas précis, le maintien de l’ARE s’avère plus avantageux car il permet une transition progressive.
Dossier incomplet ou mal constitué
Un dossier mal préparé constitue la cause la plus fréquente de refus.
Les documents manquants bloquent systématiquement l’instruction : extrait Kbis récent, justificatif d’immatriculation, attestation ACRE, déclaration de création d’activité…
Chaque pièce a son importance et doit être fournie dans les délais impartis.
| Motif de refus | Description détaillée |
|---|---|
| Début d’activité prématuré | Entreprise créée avant la fin effective du contrat de travail |
| ACRE manquante | Absence de demande d’exonération ou refus de l’URSSAF |
| SIREN préexistant | Numéro d’identification déjà utilisé pour une activité passée |
| Cumul impossible | Revenus d’activité déjà perçus incompatibles avec l’ARCE |
| Dossier incomplet | Documents justificatifs manquants ou non conformes |
Stratégies pour contester un refus d’ARCE
Première étape : la réclamation auprès de France Travail
Commencez toujours par une réclamation interne via votre espace personnel en ligne ou par courrier recommandé à votre agence locale.
Cette démarche permet souvent de résoudre des malentendus ou des erreurs d’interprétation.
Rédigez votre réclamation de manière structurée :
- Exposez clairement les faits
- Contestez les motifs de refus point par point
- Joignez tous les justificatifs complémentaires
- Proposez des solutions alternatives si possible
Un délai de réponse de 30 jours s’applique généralement. Profitez de cette période pour peaufiner votre argumentation.
Médiation : une étape souvent obligatoire
Si la réclamation reste sans effet, la médiation devient votre prochaine option.
Chaque région dispose d’un médiateur France Travail, service gratuit et indépendant.
Cette étape est parfois obligatoire avant toute action judiciaire, vérifiez cette information dans votre courrier de refus.
Le médiateur examine votre dossier avec neutralité et peut proposer des solutions amiables.
Il dispose généralement de 3 mois pour rendre sa décision.
Recours contentieux : le dernier recours
En l’absence de solution amiable, le recours devant le tribunal reste possible.
La nature du tribunal compétent dépend de votre statut : tribunal administratif pour les salariés du privé, tribunal judiciaire dans certains cas spécifiques.
Cette procédure s’avère longue et coûteuse. Préparez minutieusement votre dossier :
- Chronologie détaillée des événements
- Correspondances avec France Travail
- Avis d’experts ou d’organismes d’accompagnement
- Preuves de préjudice subi
Conseils pratiques pour rebondir après un refus
Analyser objectivement votre situation
Prenez du recul pour évaluer honnêtement votre dossier.
Avez-vous respecté scrupuleusement tous les délais ? Votre projet entrepreneurial est-il suffisamment mature ? Les justificatifs fournis sont-ils complets et récents ?
Cette auto-évaluation vous aidera à identifier les points faibles de votre première demande.
Solliciter un accompagnement professionnel
De nombreuses structures proposent un accompagnement gratuit ou peu coûteux aux créateurs d’entreprise.
Les réseaux BGE, Initiative France, l’ADIE ou encore les chambres de commerce peuvent vous aider à :
- Réviser votre business plan
- Constituer un dossier administratif solide
- Préparer vos arguments de contestation
- Identifier des financements alternatifs
Comparer ARCE et maintien de l’ARE
L’ARCE ne constitue pas forcément la meilleure option pour tous les projets.
Le maintien partiel de l’ARE offre plus de flexibilité, surtout en phase de démarrage :
- Sécurité financière maintenue
- Possibilité de tester progressivement son activité
- Adaptation aux revenus variables
- Conservation d’une protection sociale complète
Réalisez des simulations pour comparer les deux dispositifs selon votre situation personnelle.
Préparer une nouvelle demande renforcée
Si votre première demande comportait des lacunes, préparez méthodiquement la suivante.
Respectez scrupuleusement la chronologie : fin de contrat, création d’entreprise, demande ACRE, puis demande ARCE.
Constituez un dossier exemplaire avec tous les justificatifs nécessaires et des pièces complémentaires démontrant la viabilité de votre projet.
Questions fréquentes sur le refus d’ARCE
Peut-on faire plusieurs demandes d’ARCE ?
L’ARCE ne peut être demandée qu’une seule fois par période de droits ARE. Une nouvelle demande devient possible uniquement après l’ouverture d’une nouvelle période de droits suite à un nouveau contrat de travail.
Comment suivre l’évolution de ma contestation ?
Consultez régulièrement votre espace personnel France Travail, rubrique « Mes courriers reçus ». Vous y trouverez toutes les notifications officielles concernant votre dossier. N’hésitez pas à relancer votre conseiller en cas de silence prolongé.
L’ARCE est-elle déclarable aux organismes sociaux ?
Oui, l’ARCE doit être déclarée à la CAF et aux impôts. Elle constitue un revenu exceptionnel pouvant impacter vos autres aides sociales (RSA, APL, prime d’activité). Signalez-la dès réception pour éviter des régularisations ultérieures.
Puis-je cumuler ACRE et autres aides sociales ?
L’ACRE (exonération de charges sociales) est cumulable avec le RSA et d’autres aides sociales. Cependant, les revenus générés par votre activité entrepreneuriale sont pris en compte dans le calcul de ces aides. Consultez votre CAF pour une évaluation personnalisée.