Votre auto-entreprise connaît une expansion et vous songez à engager un apprenti pour renforcer votre équipe ? C’est une option envisageable. Toutefois, il est important de distinguer entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, chacun ayant ses spécificités. Quels sont les points de divergence entre ces deux types de contrat ? Quelles seront vos responsabilités en tant qu’employeur ? Quelles subventions pourriez-vous obtenir ? Et surtout, cette démarche est-elle bénéfique pour le développement de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur ?
Un apprenti en contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un dispositif de formation initiale permettant à l’apprenti d’acquérir un diplôme ou un titre professionnel, allant du CAP au diplôme d’ingénieur. La formation se divise entre théorie, dispensée souvent dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou une institution académique, et pratique, réalisée en entreprise.
Public cible :
- Jeunes de 16 à 29 ans révolus.
- Jusqu’à 34 ans pour ceux visant un diplôme supérieur ou ayant eu une interruption de contrat involontaire.
- Mineurs de 15 ans ayant terminé le collège (avec dérogation).
- Personnes sans limite d’âge en cas de handicap, athlètes de haut niveau ou entrepreneurs en devenir nécessitant un diplôme.
Conditions de travail :
- 35 heures hebdomadaires avec 5 semaines de congés payés.
- Restrictions spécifiques pour les mineurs concernant les heures consécutives de travail, le travail de nuit et les jours fériés.
- La formation théorique doit représenter au moins 25% de la durée totale du contrat.
Durée et rupture :
- Durée variable de 6 mois à 3 ans, pouvant aboutir à un CDI.
- Possibilité de rupture du contrat pendant une période d’essai de 45 jours, sans justification requise.
Rémunération :
- Établie selon l’âge et le niveau de formation de l’apprenti, avec un minimum légal à respecter.
- L’apprenti est payé même durant les périodes de formation théorique.
Rémunération de l’apprenti par l’auto entrepreneur
| Année d’apprentissage | Âge de l’apprenti | Salaire brut (% du SMIC) |
|---|---|---|
| 1ère année | Moins de 18 ans | 27% |
| 1ère année | 18 à 20 ans | 43% |
| 1ère année | 21 à 25 ans | 53% |
| 1ère année | 26 ans et plus | 100% |
| 2e année | Moins de 18 ans | 39% |
| 2e année | 18 à 20 ans | 51% |
| 2e année | 21 à 25 ans | 61% |
| 2e année | 26 ans et plus | 100% |
| 3e année | Moins de 18 ans | 55% |
| 3e année | 18 à 20 ans | 67% |
| 3e année | 21 à 25 ans | 78% |
| 3e année | 26 ans et plus | 100% |
Lorsque vous engagez un apprenti dans votre auto-entreprise, plusieurs coûts supplémentaires doivent être considérés :
- Cotisations patronales : À inclure dans le coût total de l’embauche.
- Coût de la formation : Vous devez assumer les frais de formation scolaire de l’apprenti.
La rémunération versée à l’apprenti bénéficie d’une exonération de cotisations sociales jusqu’à 79 % du SMIC (1 380,288 euros brut en 2023). Au-delà de ce seuil, la rémunération est sujette à cotisations.
Formalités administratives :
- Vous devez transmettre le contrat d’apprentissage et les pièces annexes à l’Opérateur de Compétences (OPCO) de votre secteur.
- Une Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle est requise.
Engagements de l’employeur :
- En tant que maître d’apprentissage, vous devez accompagner et évaluer l’apprenti, ce qui peut demander du temps et de l’investissement.
Aides financières :
- Aide unique à l’embauche pour les diplômes jusqu’au baccalauréat, avec des montants dégressifs sur 4 ans allant jusqu’à 4 125 € la première année.
- Réduction des cotisations patronales sur les salaires jusqu’à 1,6 fois le SMIC.
- Aide spécifique de jusqu’à 3 000 € pour l’embauche d’apprentis handicapés.
Il est important de noter que dans le régime de la auto-entreprise, vous ne pouvez pas déduire ces charges de votre chiffre d’affaires. Il est donc crucial d’évaluer attentivement le coût réel avant de procéder à l’embauche d’un apprenti.
Un apprenti en contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation, souvent appelé « contrat pro », est également un mode de formation en alternance qui combine pratique en entreprise et théorie en établissement de formation. Contrairement au contrat d’apprentissage, il relève de la formation continue et vise l’obtention d’une qualification plutôt qu’un diplôme.
Public cible :
- Jeunes de 16 à presque 26 ans pour compléter une formation initiale.
- Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
- Bénéficiaires de diverses aides sociales, y compris le RSA, l’ASS, l’AAH, ou ayant été sous contrat unique d’insertion (CUI).
- Un tuteur doit avoir au moins deux années d’expérience professionnelle dans le domaine de qualification visé par l’alternant.
Conditions de travail :
- Le temps de travail est de 35 heures hebdomadaires, y compris les périodes de formation, qui sont rémunérées.
- Les alternants ont droit à 5 semaines de congés payés et à un repos hebdomadaire.
Durée du contrat :
- Peut être un CDD de 6 à 36 mois, éventuellement extensible à 36 mois sous conditions, ou un CDI qui commence par une phase de formation de 6 à 24 mois.
Rémunération de l’apprenti par l’auto entrepreneur
La rémunération est fixée par l’employeur selon un barème minimal dépendant de l’âge et du niveau de qualification de l’alternant.
| Age | Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou inférieur au bac | Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | Au moins 55 % du SMIC | Au moins 65 % du SMIC |
| 21 ans à 25 ans révolus | Au moins 70 % du SMIC | Au moins 80 % du SMIC |
| 26 ans et plus | Au moins 100 % du SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable | Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable |
Lors de l’embauche d’un alternant en contrat de professionnalisation, il est crucial de considérer les cotisations patronales supplémentaires, dont le taux peut être réduit grâce à des exonérations partielles, Devis-pro vous aideras à faire le calcul des charges.
Formalités administratives :
- Vous devez soumettre le formulaire Cerfa n° 12434*02 à l’Opérateur de Compétences (OPCO) relevant de votre secteur, accompagné d’un descriptif de la formation, dans les 5 jours suivant la signature du contrat.
- L’OPCO a 20 jours pour révoquer le contrat s’il ne répond pas aux exigences.
Rôle de l’employeur :
- En tant que tuteur, l’auto-entrepreneur doit fournir formation et travail pertinents à l’objectif professionnel de l’alternant et assurer la coordination avec le centre de formation.
Période d’essai :
- Pour un CDD de plus de 6 mois : 1 mois.
- Pour un CDI : entre 2 et 4 mois, selon le niveau d’études de l’alternant.
Aides financières :
- Réduction générale des cotisations patronales si la rémunération est inférieure à 1,6 fois le SMIC (2795,52 € brut).
- Possibilité d’obtenir jusqu’à 2 000 € de Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
Un simulateur officiel est disponible pour estimer les coûts et les aides potentielles pour votre auto-entreprise.
Stagiaire et auto entrepreneur
Si l’embauche d’un alternant vous semble trop complexe ou onéreuse, plusieurs autres options s’offrent à vous pour gérer un surplus de travail :
- Engager un stagiaire : Pour une période maximale de six mois, vous n’êtes pas tenu de rémunérer un stagiaire si son stage dure moins de deux mois. Pour un stage plus long, une gratification minimale de 3,90 euros par heure est requise. La procédure est simplifiée avec juste une convention de stage à signer.
- Sous-traitance : Pour répondre à des délais serrés ou à un projet volumineux, sous-traiter une partie de votre activité peut être une solution efficace. Attention cependant à ce que cette pratique reste occasionnelle pour éviter une requalification en salariat déguisé. Dans le secteur du BTP, il est conseillé de formaliser cette relation par un contrat de sous-traitance pour se prémunir contre les risques liés aux chantiers.
- Embauche d’un salarié : Pour une collaboration à long terme sans la nécessité de former un jeune à votre métier, embaucher un salarié est envisageable. Cependant, en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas déduire les charges professionnelles de votre chiffre d’affaires, ce qui peut impacter la rentabilité de cette option.